Décès accidentel : comment les proches sont-ils indemnisés ?
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Avocat Dommage corporel
C’est la situation la plus favorable prévue par la loi du 5 juillet 1985. Le passager d’un véhicule accidenté bénéficie d’une indemnisation intégrale, et cela sans avoir à se soucier de savoir qui est responsable. Peu importe que la faute vienne du conducteur qui vous transportait ou de l’autre automobiliste : vous êtes indemnisé.
Cette règle vaut aussi dans les situations où les victimes hésitent à agir. Si c’est un ami, un conjoint ou un parent qui conduisait, c’est son assurance qui indemnise, pas lui personnellement — engager une procédure ne lui coûte rien et ne l’expose à aucune condamnation financière. C’est précisément pour cela que l’assurance obligatoire existe. Beaucoup de passagers renoncent à leurs droits par loyauté mal placée envers le conducteur.
Votre propre comportement ne vous est pas opposable non plus, sauf faute inexcusable et cause exclusive de l’accident — une hypothèse que les tribunaux ne retiennent qu’exceptionnellement.
Votre dossier est traité par l’assureur du conducteur, dont l’intérêt est de régler vite et au plus bas. L’expertise médicale est menée par un médecin qu’il mandate. Les postes les plus souvent absents de la première offre sont aussi parmi les plus lourds : préjudice sexuel et préjudice d’établissement, assistance par tierce personne, incidence professionnelle. L’ensemble des postes indemnisables figure dans la nomenclature Dintilhac.
Une offre reçue peut être contestée, et vous disposez de quinze jours pour vous rétracter après l’avoir acceptée : ce qu’il faut faire.
À Montpellier dans l’Hérault, les collisions survenant sur l’A9, l’A709, l’A750 et la rocade impliquent fréquemment plusieurs occupants, chacun disposant de droits propres à faire valoir séparément.
Même sans être propriétaire d’un véhicule, vous disposez peut-être d’une garantie protection juridique via votre contrat d’habitation ou votre carte bancaire. Le cabinet fait ce point avec vous dès le premier échange.
Préfecture de l’Hérault et cœur d’une métropole de trente et une communes, Montpellier concentre une part majeure de l’offre de soins et de l’activité judiciaire de la région. La ville est contournée par l’A9 et son dédoublement l’A709, prolongés par l’A750 vers le Lodévois, et son réseau de tramway irrigue une agglomération dense où les déplacements à vélo et en trottinette se sont fortement développés. Cette mixité des usagers de la route se retrouve dans la nature des dossiers traités par le cabinet, installé rue Foch, en plein centre-ville.
Le cabinet de Maître Anne Gibelin est situé à Montpellier dans l’Hérault, 30 rue Foch. Maître Anne Gibelin vous y reçoit, vous assiste lors de l’expertise médicale, évalue l’ensemble de vos préjudices et défend vos intérêts face aux compagnies d’assurance comme devant les juridictions compétentes.
Vous pouvez également nous contacter par téléphone 06 56 66 75 52 ou par email anne.gibelin@avocat.fr
Nous vous rappellerons dans les plus brefs délais.
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Le cabinet de Maître Anne Gibelin est un cabinet d’avocat situé à Montpellier, intervenant en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes.
Le cabinet accompagne les personnes victimes d’un accident de la route, d’un accident médical, d’une agression, d’un accident du travail ou d’un accident de la vie, afin de les aider à faire reconnaître leurs droits et obtenir une indemnisation adaptée.
Maître Anne Gibelin reçoit et assiste des clients à Montpellier et dans toute la région : Nîmes, Lunel, Sète, Béziers, Alès, le Gard et l’Hérault. Contactez le cabinet pour un premier échange sur votre situation.