Accident avec un sanglier : droits et indemnisation des victimes blessées

Chaque année en France, plusieurs dizaines de milliers de collisions avec des animaux sauvages sont recensées sur les routes. Le sanglier est l’espèce la plus concernée, notamment dans les départements boisés du sud de la France : Gard, Hérault, Aude, Aveyron. Ces accidents surviennent souvent la nuit, à grande vitesse, et peuvent provoquer des blessures graves : fractures, traumatismes crâniens, séquelles cervicales. La question qui se pose immédiatement : qui indemnise les dommages corporels ? Maître Anne Gibelin, avocate spécialisée en réparation du dommage corporel à Montpellier, fait le point sur vos droits.

Le cadre juridique : le sanglier n’a pas de propriétaire

Le premier point à comprendre est celui-ci : en droit français, le gibier sauvage est dit res nullius, c’est-à-dire « chose sans maître ». Un sanglier vivant à l’état libre n’appartient à personne. La fédération départementale des chasseurs n’est pas propriétaire du gibier et ne peut pas, à ce titre, être tenue responsable automatiquement d’un accident. C’est une réalité juridique qui surprend souvent les victimes : contrairement à l’accident classique avec un autre véhicule, il n’y a pas de responsable automatiquement désigné.

Cela ne signifie pas pour autant que la victime reste sans recours. Plusieurs voies d’indemnisation existent, qu’il faut savoir activer rapidement et dans le bon ordre.

Ce qu’il faut faire dans les minutes qui suivent l’accident

• Mettre en sécurité : triangle de signalisation, gilet réfléchissant, sécuriser la zone
• Appeler les secours et la gendarmerie : le procès-verbal de gendarmerie est un élément de preuve essentiel pour l’assureur et le FGAO
• Photographier la scène : animal, dommages sur le véhicule, lieu exact de l’impact, signalisation (ou absence de panneau de danger animal), clôtures
• Ne pas toucher ni déplacer l’animal : le gibier mort sur la voie publique appartient à la commune ou à la société de chasse locale. L’emporter constituerait du braconnage
• Déclarer l’accident à son assureur dans les 5 jours ouvrables (article L113-2 du Code des assurances)

Les voies d’indemnisation des dommages corporels

1. La garantie corporelle du conducteur

C’est la voie principale pour le conducteur blessé. Si vous avez souscrit une garantie corporelle du conducteur dans votre contrat auto, votre propre assureur prend en charge vos dommages corporels, quelle que soit la cause de l’accident. Attention : les offres des assureurs restent souvent insuffisantes sur les postes les plus importants. Notre article sur la garantie corporelle du conducteur détaille les pièges à éviter.

2. Le FGAO (Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires)

Lorsque votre assurance ne couvre pas les dommages corporels (assurance au tiers sans garantie conducteur, ou garantie insuffisante), le FGAO peut intervenir pour les dommages corporels de la victime. C’est un recours souvent méconnu mais réel pour les accidents impliquant un animal sauvage. La demande doit être déposée dans les 3 ans suivant l’accident. Notre article sur le FGAO vous explique la procédure en détail.

3. La responsabilité de la société de chasse : quand peut-on l’invoquer ?

C’est la piste la plus intéressante en termes d’indemnisation, mais aussi la plus difficile à établir. La responsabilité de l’organisateur de la chasse ou de la société cynégétique peut être engagée si :

• Une battue était en cours au moment de l’accident, que l’animal a été rabattu sur la route par les chasseurs, et que la battue n’était pas correctement signalée
• Le sanglier provient d’un enclos privé ou d’une réserve mal clôturée : dans ce cas, le propriétaire de l’enclos peut être tenu responsable sur le fondement de l’article 1243 du Code civil (responsabilité du fait des animaux dont on a la garde)
• Le gestionnaire de la voirie (Département, commune) peut être mis en cause si aucun panneau de danger n’était signalé sur une route pourtant connue pour la fréquence des passages d’animaux

Ces recours sont techniquement complexes et nécessitent de rassembler rapidement des preuves : horaires de la battue, registres de la société de chasse, constat de gendarmerie, témoignages. Un avocat spécialisé peut identifier si ces conditions sont réunies et agir rapidement avant que les preuves ne disparaissent.

Quels préjudices peuvent être indemnisés ?

Quelle que soit la voie d’indemnisation retenue, l’ensemble de vos préjudices corporels peut être pris en charge : frais médicaux, arrêt de travail et perte de revenus, déficit fonctionnel temporaire et permanent, souffrances endurées, préjudice esthétique, assistance tierce personne si les séquelles sont importantes, et incidence professionnelle. Les traumatismes crâniens et les séquelles cervicales sont fréquents dans ce type d’accident et souvent sous-évalués. Si vous avez des passagers blessés, voir notre article sur les victimes par ricochet.

Un enjeu particulier en Occitanie

Le Gard, l’Hérault et l’Aude font partie des départements où la densité de sangliers est la plus élevée de France. Les routes départementales boisées entre Nîmes et Alès, autour de Béziers ou dans les garrigues héraultaises sont particulièrement exposées, surtout en période de chasse (septembre-février) et aux heures crépusculaires. Maître Anne Gibelin intervient régulièrement dans ce type de dossiers pour les victimes résidant à Montpellier, Nîmes, Alès, Béziers, Sète, Lunel et Narbonne. Contactez le cabinet pour un premier échange gratuit.

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