Décès accidentel : comment les proches sont-ils indemnisés ?
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Avocat Dommage corporel
Lorsqu’un accident de la route coûte la vie à un proche, les membres de la famille ne se contentent pas d’hériter des droits du défunt. Ils disposent de droits personnels, distincts, que la loi désigne sous le nom de préjudices des victimes par ricochet. Ces droits s’exercent même si vous n’étiez pas présent lors de l’accident.
S’y ajoutent les préjudices subis par le défunt lui-même entre l’accident et son décès — souffrances endurées, angoisse de mort imminente — qui entrent dans la succession. Le détail de ces postes et la manière dont ils sont évalués.
Un accident mortel donne presque toujours lieu à une procédure pénale pour homicide involontaire. Vous pouvez vous constituer partie civile pour être entendu, accéder au dossier et suivre l’enquête. Ce volet répond à un besoin de vérité que l’indemnisation ne couvre pas.
Les deux procédures sont indépendantes : l’assureur doit vous faire une offre dans les délais légaux sans attendre l’issue du procès pénal. Si le conducteur a pris la fuite ou n’était pas assuré, le FGAO prend en charge le dossier.
Une difficulté revient souvent : les offres adressées aux familles traitent tous les proches de façon indédifférenciée, sur la base de barèmes internes, sans tenir compte de la réalité du lien. Chaque situation se discute.
À Montpellier dans l’Hérault, les accidents mortels survenus sur l’A9, l’A709, l’A750 et la rocade donnent lieu à des enquêtes dont les conclusions conditionnent souvent la position de l’assureur. Y accéder tôt change le rapport de force.
La garantie protection juridique du contrat du défunt ou du vôtre — auto, habitation, carte bancaire — couvre fréquemment les honoraires. Le cabinet fait ce point avec vous dès le premier échange.
Préfecture de l’Hérault et cœur d’une métropole de trente et une communes, Montpellier concentre une part majeure de l’offre de soins et de l’activité judiciaire de la région. La ville est contournée par l’A9 et son dédoublement l’A709, prolongés par l’A750 vers le Lodévois, et son réseau de tramway irrigue une agglomération dense où les déplacements à vélo et en trottinette se sont fortement développés. Cette mixité des usagers de la route se retrouve dans la nature des dossiers traités par le cabinet, installé rue Foch, en plein centre-ville.
Le cabinet de Maître Anne Gibelin est situé à Montpellier dans l’Hérault, 30 rue Foch. Maître Anne Gibelin vous y reçoit, vous assiste lors de l’expertise médicale, évalue l’ensemble de vos préjudices et défend vos intérêts face aux compagnies d’assurance comme devant les juridictions compétentes.
Vous pouvez également nous contacter par téléphone 06 56 66 75 52 ou par email anne.gibelin@avocat.fr
Nous vous rappellerons dans les plus brefs délais.
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Le cabinet de Maître Anne Gibelin est un cabinet d’avocat situé à Montpellier, intervenant en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes.
Le cabinet accompagne les personnes victimes d’un accident de la route, d’un accident médical, d’une agression, d’un accident du travail ou d’un accident de la vie, afin de les aider à faire reconnaître leurs droits et obtenir une indemnisation adaptée.
Maître Anne Gibelin reçoit et assiste des clients à Montpellier et dans toute la région : Nîmes, Lunel, Sète, Béziers, Alès, le Gard et l’Hérault. Contactez le cabinet pour un premier échange sur votre situation.