Grand handicap : indemnisation intégrale des victimes
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Avocat Dommage corporel
C’est le point que la plupart des cyclistes ignorent, et qui change tout. Face à un véhicule terrestre à moteur, le cycliste est une victime non conductrice au sens de la loi du 5 juillet 1985. Son indemnisation est intégrale, et elle le reste même s’il a commis une imprudence : grillé un feu, circulé à contresens, oublié son éclairage.
Seule une faute inexcusable et cause exclusive de l’accident pourrait vous priver de réparation. La Cour de cassation en donne une définition si stricte — une faute volontaire d’une exceptionnelle gravité exposant sans raison valable à un danger dont on aurait dû avoir conscience — qu’elle n’est retenue que dans des cas rarissimes. Un assureur qui vous oppose votre imprudence pour réduire son offre vous applique donc, le plus souvent, une règle qui n’existe pas. Nos explications détaillées sur ce point.
Si vous avez moins de 16 ans, plus de 70 ans, ou une invalidité d’au moins 80 %, la protection est encore renforcée : même la faute inexcusable ne vous est pas opposable.
Le casque n’est obligatoire que pour les moins de 12 ans. Son absence ne peut donc pas, à elle seule, réduire l’indemnisation d’un adulte — l’argument revient pourtant régulièrement dans les discussions avec les assureurs, en particulier pour les traumatismes crâniens. Il en va de même pour l’absence de gilet rétroréfléchissant hors agglomération ou le fait de ne pas avoir emprunté une piste cyclable : ces éléments se discutent, ils ne s’imposent pas.
Attention en revanche à la distinction avec le vélo à assistance électrique débridé : au-delà de 25 km/h d’assistance, l’engin peut être requalifié en véhicule à moteur, ce qui vous ferait basculer dans le statut, bien moins protecteur, de conducteur.
Chute, projection, choc de la tête sur la chaussée : les dossiers cyclistes comportent souvent des traumatismes crâniens à séquelles invisibles — fatigue, troubles de la concentration, irritabilité — que l’expertise sous-évalue lorsque la victime s’y présente seule. C’est pourtant lors de cette expertise que se fixe l’essentiel de votre indemnisation.
Si le conducteur a pris la fuite, cas fréquent pour les cyclistes, le FGAO vous indemnise.
À Montpellier dans l’Hérault, la cohabitation entre cyclistes et automobilistes sur l’A9, l’A709, l’A750 et la rocade et sur les voies qui les desservent génère des accidents réguliers, y compris sur des trajets quotidiens courts.
La garantie protection juridique de votre contrat d’habitation ou de votre carte bancaire couvre souvent les honoraires d’avocat, même si vous n’êtes pas propriétaire d’un véhicule. Le cabinet vérifie ce point avec vous dès le premier échange.
Préfecture de l’Hérault et cœur d’une métropole de trente et une communes, Montpellier concentre une part majeure de l’offre de soins et de l’activité judiciaire de la région. La ville est contournée par l’A9 et son dédoublement l’A709, prolongés par l’A750 vers le Lodévois, et son réseau de tramway irrigue une agglomération dense où les déplacements à vélo et en trottinette se sont fortement développés. Cette mixité des usagers de la route se retrouve dans la nature des dossiers traités par le cabinet, installé rue Foch, en plein centre-ville.
Le cabinet de Maître Anne Gibelin est situé à Montpellier dans l’Hérault, 30 rue Foch. Maître Anne Gibelin vous y reçoit, vous assiste lors de l’expertise médicale, évalue l’ensemble de vos préjudices et défend vos intérêts face aux compagnies d’assurance comme devant les juridictions compétentes.
Vous pouvez également nous contacter par téléphone 06 56 66 75 52 ou par email anne.gibelin@avocat.fr
Nous vous rappellerons dans les plus brefs délais.
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Le cabinet de Maître Anne Gibelin est un cabinet d’avocat situé à Montpellier, intervenant en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes.
Le cabinet accompagne les personnes victimes d’un accident de la route, d’un accident médical, d’une agression, d’un accident du travail ou d’un accident de la vie, afin de les aider à faire reconnaître leurs droits et obtenir une indemnisation adaptée.
Maître Anne Gibelin reçoit et assiste des clients à Montpellier et dans toute la région : Nîmes, Lunel, Sète, Béziers, Alès, le Gard et l’Hérault. Contactez le cabinet pour un premier échange sur votre situation.