Paraplégie d’origine médicale : un régime différent de l’accident
Une paraplégie peut résulter d’un acte de soin : chirurgie du rachis, péridurale ou rachianesthésie, hématome compressif non détecté, syndrome de la queue de cheval opéré trop tard, ou complication vasculaire médullaire.
Le préjudice est identique à celui d’une paraplégie accidentelle, mais la voie d’indemnisation n’a rien à voir. Ici, aucune loi Badinter : il faut établir une faute, ou atteindre le seuil de gravité de l’ONIAM. Cette différence explique que des dossiers médicalement comparables aboutissent à des résultats très éloignés.
Les trois terrains possibles
- La faute technique : geste chirurgical fautif, lésion médullaire évitable, mauvaise indication opératoire.
- Le retard de prise en charge : c’est le terrain le plus fréquent. Devant des signes de compression médullaire — déficit moteur, troubles sphinctériens, anesthésie en selle — l’intervention relève de l’urgence. Chaque heure perdue aggrave les séquelles et constitue une perte de chance indemnisable. La responsabilité de l’hôpital en cas de retard.
- Le défaut d’information : si le risque de paralysie ne vous avait pas été exposé avant l’intervention, la responsabilité est engagée même sans faute technique. C’est au praticien de prouver qu’il vous a informé.
Si aucune faute n’est établie, l’ONIAM intervient : une paraplégie dépasse très largement le seuil de 24 % de déficit fonctionnel permanent.
Ce que l’indemnisation doit couvrir
Assistance par tierce personne sur toute la vie, logement adapté, véhicule aménagé, fauteuil et son renouvellement, frais de santé futurs, perte de gains professionnels, préjudices sexuel et d’établissement. La tierce personne représente à elle seule plus de la moitié du total.
Attention à la perte de chance : en matière médicale, l’indemnisation est souvent réduite à un pourcentage du préjudice. Sur un dossier de cette ampleur, faire passer ce taux de 40 à 70 % représente plusieurs centaines de milliers d’euros. C’est là que se concentre l’essentiel du travail, avec un médecin-conseil de victime lors de l’expertise. Notre dossier sur les lésions médullaires.
À Narbonne dans l’Aude, l’action relève de la juridiction administrative, soit le tribunal administratif de Montpellier pour un établissement public, et de la juridiction civile, soit le tribunal judiciaire de Narbonne pour une clinique privée.
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Narbonne occupe un carrefour autoroutier majeur, à la jonction de l’A9 qui longe le littoral et de l’A61 qui rejoint Toulouse. Cette position en fait un point de passage obligé du trafic de transit, notamment poids lourds, entre l’Espagne, la vallée du Rhône et le Sud-Ouest. Ancienne capitale de la Narbonnaise, la ville est aussi un pôle touristique dont la fréquentation gonfle fortement en saison. Le cabinet y intervient principalement sur des dossiers d’accidents de la circulation, souvent avec des usagers ou des véhicules venus d’un autre département, voire de l’étranger.
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