Décès accidentel : comment les proches sont-ils indemnisés ?
Décès accidentel : préjudice d’affection, perte de soutien financier, frais d’obsèques, préjudice d’accompagnement. Comment les proches sont indemnisés selon le…
Avocat Dommage corporel
Une paraplégie peut résulter d’un acte de soin : chirurgie du rachis, péridurale ou rachianesthésie, hématome compressif non détecté, syndrome de la queue de cheval opéré trop tard, ou complication vasculaire médullaire.
Le préjudice est identique à celui d’une paraplégie accidentelle, mais la voie d’indemnisation n’a rien à voir. Ici, aucune loi Badinter : il faut établir une faute, ou atteindre le seuil de gravité de l’ONIAM. Cette différence explique que des dossiers médicalement comparables aboutissent à des résultats très éloignés.
Si aucune faute n’est établie, l’ONIAM intervient : une paraplégie dépasse très largement le seuil de 24 % de déficit fonctionnel permanent.
Assistance par tierce personne sur toute la vie, logement adapté, véhicule aménagé, fauteuil et son renouvellement, frais de santé futurs, perte de gains professionnels, préjudices sexuel et d’établissement. La tierce personne représente à elle seule plus de la moitié du total.
Attention à la perte de chance : en matière médicale, l’indemnisation est souvent réduite à un pourcentage du préjudice. Sur un dossier de cette ampleur, faire passer ce taux de 40 à 70 % représente plusieurs centaines de milliers d’euros. C’est là que se concentre l’essentiel du travail, avec un médecin-conseil de victime lors de l’expertise. Notre dossier sur les lésions médullaires.
À Nîmes dans le Gard, l’action relève de la juridiction administrative, soit le tribunal administratif de Nîmes pour un établissement public, et de la juridiction civile, soit le tribunal judiciaire de Nîmes pour une clinique privée.
Vérifiez la garantie protection juridique de vos contrats. Le cabinet fait ce point avec vous dès le premier échange.
Préfecture du Gard, Nîmes occupe une position de carrefour entre la vallée du Rhône, les Cévennes et le littoral camarguais. L’A9 et l’A54 s’y croisent, et la N106 y prend son départ vers Alès. Son bassin de vie s’étend de la Vaunage aux Costières jusqu’au Grau-du-Roi, avec une circulation nettement accrue durant la saison estivale et les férias. Cette configuration explique la part importante des dossiers d’accidents de la circulation impliquant aussi bien des usagers venus de tout le département que des visiteurs de passage.
À 55 km, soit environ 58 minutes de Nîmes dans le Gard, Maître Anne Gibelin vous assiste lors de l’expertise médicale, évalue l’ensemble de vos préjudices et défend vos intérêts face aux compagnies d’assurance comme devant les juridictions compétentes.
Vous pouvez également nous contacter par téléphone 06 56 66 75 52 ou par email anne.gibelin@avocat.fr
Nous vous rappellerons dans les plus brefs délais.
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Le cabinet de Maître Anne Gibelin est un cabinet d’avocat situé à Montpellier, intervenant en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes.
Le cabinet accompagne les personnes victimes d’un accident de la route, d’un accident médical, d’une agression, d’un accident du travail ou d’un accident de la vie, afin de les aider à faire reconnaître leurs droits et obtenir une indemnisation adaptée.
Maître Anne Gibelin reçoit et assiste des clients à Montpellier et dans toute la région : Nîmes, Lunel, Sète, Béziers, Alès, le Gard et l’Hérault. Contactez le cabinet pour un premier échange sur votre situation.