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Créée en 2005, la nomenclature Dintilhac n’a jamais eu force de loi. Elle s’impose pourtant partout : juridictions, assureurs, ONIAM.…
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Offre dans les huit mois, provision, pénalités de retard, délai de rétractation de quinze jours : ce que le Code…
« Papa Dépakine » : un premier père saisit la justice après la confirmation du risque pour l’enfant
Pendant des décennies, les risques de la Dépakine étaient connus pour les femmes enceintes. Une étude majeure publiée en novembre…
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