Accidents Médicaux

Accidents médicaux et erreurs médicales : comment obtenir une indemnisation ?

Un accident médical, une erreur de diagnostic, une infection nosocomiale ou l’effet indésirable grave d’un médicament peuvent bouleverser durablement une vie. Qu’il s’agisse d’une faute médicale avérée, d’un aléa thérapeutique grave ou d’un scandale sanitaire comme la Dépakine ou le Mediator, toute victime a le droit d’être indemnisée pour les préjudices subis.

Qu’est-ce qu’un accident médical indemnisable ?

La loi du 4 mars 2002, dite loi Kouchner, a instauré un droit à l’indemnisation pour les victimes d’accidents médicaux. Sont concernés notamment : les erreurs médicales et fautes chirurgicales, les infections nosocomiales contractées en établissement de santé, les effets indésirables graves de médicaments (Dépakine, Mediator, prothèses défectueuses…), les accidents anesthésiques, ou encore les retards de diagnostic ayant causé un préjudice.

La victime peut obtenir réparation de l’intégralité de ses préjudices : souffrances physiques et morales, déficit fonctionnel permanent, perte de revenus, incidence professionnelle, préjudice esthétique, assistance par tierce personne, et bien d’autres.

Quelles sont les voies d’indemnisation disponibles ?

Deux voies principales s’offrent aux victimes. La procédure amiable devant la Commission de Conciliation et d’Indemnisation (CCI) permet une indemnisation via l’ONIAM (Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux). Cependant, les montants proposés par l’ONIAM sont en moyenne inférieurs de 30 à 40 % à ceux accordés par les tribunaux. La procédure judiciaire, souvent plus longue mais plus avantageuse, permet d’obtenir une réparation intégrale conforme à la nomenclature Dintilhac.

Pourquoi se faire accompagner par un avocat spécialisé ?

Face à des laboratoires pharmaceutiques ou des établissements de santé dotés de défenses juridiques solides, la victime seule est en position de faiblesse. L’assistance d’un avocat spécialisé en dommage corporel est déterminante pour constituer un dossier solide, contester les expertises insuffisantes et obtenir une indemnisation juste. Maître Anne Gibelin accompagne les victimes d’accidents médicaux et de scandales sanitaires à chaque étape de leur parcours.