Accident du travail

Accident du travail et maladie professionnelle : défendre les droits des salariés victimes

Un accident du travail ou une maladie professionnelle peut avoir des conséquences dévastatrices sur la vie d’un salarié : incapacité temporaire ou permanente, perte d’emploi, répercussions financières et psychologiques durables. Si le régime de la Sécurité sociale prévoit une indemnisation de base, elle est souvent insuffisante au regard de la réalité des préjudices subis.

Quand la réparation intégrale est-elle possible ?

En droit français, la réparation forfaitaire de la Sécurité sociale peut être dépassée lorsque l’employeur a commis une faute inexcusable : c’est-à-dire qu’il avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel le salarié était exposé et n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver. La reconnaissance de la faute inexcusable ouvre droit à la majoration de la rente et à l’indemnisation de préjudices non couverts par le régime classique : souffrances physiques et morales, préjudice esthétique, préjudice d’agrément, perte ou diminution des possibilités professionnelles.

Maladies professionnelles : amiante, TMS, troubles psychosociaux

Les maladies professionnelles reconnues — affections liées à l’amiante, troubles musculo-squelettiques, pathologies auditives, maladies liées aux produits chimiques, burn-out reconnu… — peuvent également donner lieu à une action en faute inexcusable lorsque les conditions sont réunies.

L’accompagnement de Maître Anne Gibelin

Maître Anne Gibelin accompagne les salariés victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles à Montpellier et en Occitanie : analyse du dossier, identification des manquements de l’employeur, assistance lors de l’expertise médicale, engagement de la procédure de reconnaissance de la faute inexcusable et défense de vos intérêts devant les juridictions compétentes en matière de sécurité sociale.