Avocat accident de la route à Alès dans le Gard

La loi Badinter : une indemnisation de principe

Depuis la loi du 5 juillet 1985, dite loi Badinter, toute victime d’un accident impliquant un véhicule terrestre à moteur bénéficie d’un droit à indemnisation qui ne dépend pas de la recherche d’un responsable. Il suffit que le véhicule soit impliqué dans l’accident, notion beaucoup plus large que celle de faute.

La protection varie toutefois selon votre situation. Si vous étiez passager, piéton ou cycliste, votre indemnisation est intégrale : seule une faute inexcusable et cause exclusive de l’accident pourrait vous l’ôter, et les tribunaux ne la retiennent qu’exceptionnellement. Les victimes de moins de 16 ans, de plus de 70 ans ou atteintes d’une invalidité d’au moins 80 % sont protégées plus fortement encore. Si vous étiez conducteur, en revanche, votre propre faute peut réduire ou supprimer votre droit à réparation — c’est tout l’enjeu de la discussion avec l’assureur.

Des délais que l’assureur doit respecter

L’assureur du véhicule impliqué doit vous présenter une offre d’indemnisation dans les huit mois de l’accident, et dans les trois mois de votre demande lorsque votre état est consolidé. Ces délais sont fixés par le Code des assurances, et leur non-respect expose l’assureur à des pénalités de retard sur les sommes dues.

Si le conducteur responsable a pris la fuite ou n’était pas assuré, vous n’êtes pas sans recours : le FGAO prend le relais.

Là où se joue réellement votre indemnisation

Le montant ne se décide ni au commissariat ni au tribunal, mais lors de l’expertise médicale. Le médecin qui vous examine est mandaté par l’assureur : c’est lui qui fixe votre taux de déficit fonctionnel, vos souffrances endurées, votre besoin en tierce personne et vos pertes de revenus, soit l’ensemble des postes de la nomenclature Dintilhac.

Une première offre est presque toujours inférieure à ce que vous pouvez obtenir, parce qu’elle omet les postes les moins visibles. Vous disposez d’un délai de rétractation de quinze jours après l’avoir acceptée : que faire si elle est trop basse.

À Alès dans le Gard, les accidents survenus sur la N106, la D904 et la D6110 donnent lieu à des dossiers souvent complexes, impliquant plusieurs véhicules ou des usagers venus d’autres départements. Le cabinet y intervient régulièrement.

Qui finance votre avocat ?

Beaucoup de victimes renoncent à se faire assister par crainte du coût. Vérifiez vos contrats avant d’y renoncer : la garantie protection juridique, incluse dans de nombreux contrats d’assurance automobile, d’habitation ou de carte bancaire, prend fréquemment en charge tout ou partie des honoraires d’avocat. Dès le premier échange, le cabinet vérifie avec vous si cette garantie peut être mobilisée dans votre dossier.

Votre avocate en dommage corporel à Alès dans le Gard

Sous-préfecture du Gard et porte d’entrée des Cévennes, Alès est le centre d’un bassin industriel et minier reconverti qui conserve une activité économique marquée. La N106 la relie à Nîmes tandis que la D904 remonte vers le Massif central par des routes de montagne exigeantes. Ce territoire cumule deux réalités que le cabinet rencontre souvent : des accidents du travail et des maladies professionnelles hérités du tissu industriel, et des accidents de la route survenant sur des axes sinueux, parfois éloignés des secours.

À 96 km, soit environ 1 h 19 min d’Alès dans le Gard, Maître Anne Gibelin vous assiste lors de l’expertise médicale, évalue l’ensemble de vos préjudices et défend vos intérêts face aux compagnies d’assurance comme devant les juridictions compétentes.

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