Accident de trottinette électrique : quels droits pour les victimes ?
La trottinette électrique s’est imposée en quelques années comme un moyen de déplacement incontournable dans les villes françaises. Mais avec l’explosion de leur usage, les accidents de trottinette électrique se multiplient, causant parfois des blessures graves. Que vous soyez piéton renversé, cycliste heurté ou conducteur de trottinette blessé, vous avez des droits à faire valoir.
La trottinette électrique : un véhicule encadré par la loi
Depuis le décret du 25 octobre 2019, la trottinette électrique est classifiée comme engin de déplacement personnel motorisé (EDPM). Ce statut légal a des conséquences directes sur les règles de responsabilité et d’indemnisation en cas d’accident.
Le conducteur d’une trottinette électrique est soumis au Code de la route. Il est notamment obligatoire de :
- Circuler sur les pistes cyclables lorsqu’elles existent
- Respecter les feux et la signalisation
- Ne pas dépasser 25 km/h
- Ne pas circuler sur les trottoirs
- Ne pas transporter de passager
Qui est responsable en cas d’accident de trottinette ?
La question de la responsabilité lors d’un accident de trottinette électrique dépend des circonstances et des parties impliquées.
Accident impliquant une voiture ou un véhicule motorisé
Lorsqu’un conducteur de trottinette est blessé par un véhicule à moteur, la loi Badinter du 5 juillet 1985 s’applique. Le conducteur de trottinette électrique est considéré comme une victime non conductrice de véhicule à moteur. Son indemnisation est en principe intégrale, sauf à prouver une faute inexcusable de sa part ou si elle constitue la cause exclusive de l’accident. Pour en savoir plus sur les accidents de la circulation en général, consultez notre page dédiée aux accidents de la route.
Accident entre deux trottinettes ou avec un cycliste
Dans ce cas, c’est le droit commun de la responsabilité civile qui s’applique (article 1242 du Code civil). La victime devra établir la faute du conducteur adverse pour obtenir réparation.
Piéton renversé par une trottinette électrique
Le piéton victime d’une collision avec une trottinette peut engager la responsabilité de son conducteur. L’absence d’assurance obligatoire pour les trottinettes en libre-service complique parfois l’indemnisation, mais des solutions existent, notamment via le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO).
Les blessures fréquentes après un accident de trottinette
Les accidents de trottinette électrique génèrent souvent des traumatismes sévères, en raison de l’absence de carrosserie protectrice. Les blessures les plus fréquemment constatées sont :
- Traumatismes crâniens, parfois avec séquelles neurologiques — un sujet détaillé dans notre article sur le traumatisme crânien et le handicap invisible
- Fractures des membres supérieurs et inférieurs
- Traumatismes du rachis (cervical, dorsal ou lombaire)
- Plaies et cicatrices avec préjudice esthétique
- Fractures du poignet ou du coude lors des chutes
Ces préjudices doivent être évalués avec soin lors de l’expertise médicale, étape cruciale pour obtenir une indemnisation juste et complète.
Quelles indemnités peut-on obtenir après un accident de trottinette ?
La réparation intégrale du préjudice permet d’obtenir l’indemnisation de nombreux postes, parmi lesquels :
- Les frais médicaux, pharmaceutiques et de rééducation
- Les pertes de revenus et l’incidence professionnelle
- Le déficit fonctionnel temporaire et permanent (incapacité)
- Les souffrances endurées (pretium doloris)
- Le préjudice esthétique
- Le préjudice d’agrément (perte d’activités de loisirs)
- L’assistance par une tierce personne
Pourquoi se faire accompagner par un avocat spécialisé ?
Face à l’assurance adverse — qu’il s’agisse de l’assurance du véhicule impliqué, de la compagnie de trottinettes en libre-service ou du FGAO — la victime est souvent seule. Les offres d’indemnisation proposées spontanément sont fréquemment sous-évaluées.
Un avocat spécialisé en dommage corporel vous accompagne à chaque étape : analyse de votre dossier, assistance à l’expertise médicale, évaluation précise de vos préjudices et négociation avec l’assurance — ou contentieux judiciaire si nécessaire. Si votre blessure a été causée dans le cadre d’une infraction volontaire, découvrez également notre page sur la constitution de partie civile et la défense pénale des victimes.
Ne signez aucune transaction sans avoir consulté un professionnel. Une indemnisation acceptée est définitive et ne peut être remise en cause.
Vous avez été victime d’un accident de trottinette électrique ? Contactez notre cabinet pour un premier échange et l’analyse de votre situation.