La cour d’appel de Montpellier est une des 36 cours d’appel françaises. La cour d’appel est une juridiction de l’ordre judiciaire du second degré qui réexamine des affaires précédemment soumises à un tribunal en matière civile, commerciale, sociale ou pénale, et ce lorsque le jugement ne satisfait pas une ou plusieurs parties au procès.
Cour d’Appel de MONTPELLIER – 1 rue Foch – 34023 MONTPELLIER CEDEX 1 ( Tél 04.34.08.80.80).