Chaque été, les fêtes votives rythment la vie des villages du Gard et de l’Hérault. Abrivado, bandido, encierro, toro-piscine, course camarguaise : ces traditions taurines font partie intégrante de l’identité camarguaise et languedocienne. Mais derrière la ferveur populaire, le risque d’accident est bien réel. Chaque saison, les gendarmeries du Gard recensent de nombreux blessés, et les drames ne sont malheureusement pas exceptionnels : plusieurs décès ont endeuillé des fêtes votives ces dernières années, notamment à Générac et à Saint-Just.
Percuté par un taureau ou une vachette, projeté par un cheval lors d’une abrivado, blessé en tombant d’une barrière ou d’un gradin : si vous ou l’un de vos proches avez été victime d’un accident lors d’une manifestation taurine, vous disposez de droits. Cet article, rédigé par le cabinet de Maître Anne Gibelin, avocate en réparation du dommage corporel à Montpellier, fait le point sur les régimes de responsabilité et les possibilités d’indemnisation.
Les différentes manifestations taurines et leurs risques
Le Gard et l’Hérault comptent parmi les départements les plus attachés à la culture taurine. Chaque type de jeu comporte ses propres dangers.
L’abrivado et la bandido consistent à conduire les taureaux depuis les prés jusqu’aux arènes (abrivado) puis à les ramener (bandido), encadrés par les gardians à cheval. Le public, massé le long du parcours, est directement exposé si un taureau s’échappe ou si un cheval s’emballe. C’est l’un des jeux les plus accidentogènes.
L’encierro, lâcher de taureaux dans les rues, place volontairement les participants face à l’animal dans un espace urbain, avec un risque élevé de bousculade, de chute et de coups de corne.
Le toro-piscine met en scène de jeunes taureaux dans une arène équipée d’un bassin. Présenté comme ludique, ce jeu occasionne néanmoins de fréquentes blessures chez les participants.
La course camarguaise, plus codifiée, oppose les raseteurs au taureau. Les blessures concernent surtout les participants, mais parfois aussi les spectateurs.
Les blessures constatées vont de la simple contusion à des traumatismes graves : fractures, traumatismes crâniens, lésions internes, voire arrêt cardiaque ou décès à la suite d’un choc violent.
Qui est responsable en cas d’accident lors d’une manifestation taurine ?
La question de la responsabilité est au cœur de l’indemnisation. Plusieurs acteurs peuvent être mis en cause, et la solution dépend étroitement des circonstances de l’accident.
La responsabilité du fait de l’animal (le manadier)
L’article 1243 du Code civil (ancien article 1385) pose un principe clair : le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert, est responsable du dommage causé par cet animal. Cette responsabilité repose sur la notion de garde, c’est-à-dire les pouvoirs de direction, de contrôle et d’usage sur l’animal.
Dans le cadre d’une manifestation taurine, le manadier, propriétaire des taureaux, en conserve en principe la garde, directement ou par l’intermédiaire de ses gardians. Il supporte donc la responsabilité des dommages causés par ses animaux pendant la manifestation.
Une nuance importante doit toutefois être soulignée : la Cour de cassation, dans un arrêt du 16 juillet 2020 (2e chambre civile, n° 19-14678), a rappelé que le manadier qui supervise une manifestation n’est pas automatiquement le gardien des chevaux appartenant à des cavaliers indépendants. En l’absence de transfert des pouvoirs de garde ou de lien de subordination, la victime blessée par le cheval d’un cavalier propriétaire de sa monture doit rechercher la responsabilité de ce cavalier, gardien de son propre animal.
La responsabilité de l’organisateur (association, comité des fêtes, commune)
L’organisateur de la manifestation — souvent une association taurine, un comité des fêtes ou la commune — est tenu d’une obligation de sécurité à l’égard du public. Il doit prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger les spectateurs : barriérage adapté du parcours, encadrement suffisant, information sur les risques, organisation des secours.
Les tribunaux se montrent particulièrement exigeants envers les organisateurs lorsque les victimes sont de simples spectateurs, venus assister au spectacle sans avoir envisagé de risque particulier. La Cour d’appel de Nîmes, dans un arrêt du 17 janvier 2019, a ainsi retenu la faute d’une association organisatrice au motif que le parcours n’était pas sécurisé par des barrières, un simple ruban ayant été jugé notoirement insuffisant pour protéger le public.
Lorsque plusieurs responsables sont identifiés (manadier et association, par exemple), ils peuvent être condamnés in solidum : la victime peut alors réclamer l’intégralité de son indemnisation à l’un quelconque des coresponsables, à charge pour ce dernier de se retourner ensuite contre les autres.
La responsabilité pénale
Indépendamment de l’indemnisation civile, la responsabilité pénale du maire, des élus délégataires ou du président du comité des fêtes peut être recherchée en cas de blessures involontaires ou d’homicide involontaire, lorsqu’un manquement à une obligation de sécurité ou de prudence est établi. La victime peut alors se constituer partie civile pour obtenir réparation dans le cadre de la procédure pénale.
Spectateur ou participant : une distinction déterminante
La situation juridique de la victime dépend largement de son rôle dans la manifestation.
Le spectateur, venu assister passivement à la fête, bénéficie d’une protection étendue. Il n’a en principe accepté aucun risque particulier et peut se prévaloir pleinement de la responsabilité du fait de l’animal et de l’obligation de sécurité de l’organisateur.
Le participant volontaire — celui qui entre dans l’arène, court devant les taureaux ou saute dans le bassin d’un toro-piscine — se voit opposer la théorie de l’acceptation des risques. En s’engageant volontairement dans l’activité, il est réputé avoir accepté les risques normaux et prévisibles qui en découlent. Cette théorie ne fait toutefois pas obstacle à toute indemnisation : elle est écartée en cas de risque anormal, de faute caractérisée de l’organisateur, ou lorsque le dommage excède ce qui pouvait être raisonnablement anticipé. Le risque de mort, en particulier, n’est jamais présumé accepté.
Chaque situation étant spécifique, l’analyse précise des circonstances de l’accident est indispensable pour déterminer la meilleure stratégie d’indemnisation.
Quels préjudices peuvent être indemnisés ?
Comme pour tout dommage corporel, la victime d’un accident de fête votive peut prétendre à la réparation intégrale de ses préjudices, évalués selon la nomenclature Dintilhac :
- les frais médicaux, chirurgicaux et paramédicaux ;
- les pertes de revenus et l’incidence professionnelle ;
- le déficit fonctionnel temporaire et permanent ;
- les souffrances endurées (pretium doloris) ;
- le préjudice esthétique ;
- le préjudice d’agrément ;
- l’assistance par une tierce personne ;
- les aménagements du logement ou du véhicule.
En cas de décès, les proches de la victime peuvent obtenir réparation de leur préjudice moral (préjudice d’affection) et de leur préjudice économique.
Pourquoi être accompagné par un avocat en dommage corporel ?
Les dossiers d’accidents de manifestations taurines présentent une réelle complexité : identification du ou des responsables, question de la garde de l’animal, articulation entre responsabilité de l’organisateur et acceptation des risques, difficultés d’assurance des manadiers. Face aux compagnies d’assurance et à leurs experts, la victime seule se trouve en position de faiblesse.
Maître Anne Gibelin, avocate en réparation du dommage corporel à Montpellier, accompagne les victimes d’accidents de fêtes votives dans le Gard et l’Hérault à chaque étape : analyse des responsabilités, assistance lors de l’expertise médicale, négociation avec les assureurs et, si nécessaire, action judiciaire pour obtenir une réparation juste et complète.
Questions fréquentes sur les accidents de fêtes votives
Oui. En tant que spectateur, vous n’avez en principe accepté aucun risque particulier. Vous pouvez rechercher la responsabilité du manadier au titre de la garde de l’animal (article 1243 du Code civil) et celle de l’organisateur au titre de son obligation de sécurité. Les tribunaux se montrent sévères envers les organisateurs qui n’ont pas suffisamment sécurisé le parcours ou protégé le public.
C’est possible, mais la théorie de l’acceptation des risques peut vous être opposée : en participant volontairement, vous êtes réputé avoir accepté les risques normaux et prévisibles de l’activité. Cette théorie est cependant écartée en cas de risque anormal, de faute caractérisée de l’organisateur ou de défaut manifeste de sécurité. Une analyse précise des circonstances est indispensable.
Cela dépend des circonstances. Le manadier est en principe responsable en tant que gardien des taureaux. L’organisateur (association, comité des fêtes ou commune) peut être responsable d’un défaut de sécurité. Plusieurs responsables peuvent être condamnés in solidum, ce qui permet à la victime de réclamer l’intégralité de son indemnisation à l’un d’eux. La responsabilité pénale du maire ou des organisateurs peut également être engagée.
En matière de responsabilité civile, l’action se prescrit en principe par cinq ans à compter de la manifestation du dommage ou de sa consolidation (article 2224 du Code civil). Il est toutefois vivement conseillé d’agir rapidement afin de préserver les preuves (témoignages, constats, éléments médicaux) et de faire valoir vos droits dans les meilleures conditions.
Les proches d’une victime décédée peuvent obtenir réparation de leur préjudice d’affection et de leur préjudice économique. Ils peuvent se constituer partie civile dans le cadre d’une éventuelle procédure pénale et engager une action en indemnisation contre les responsables. Un avocat en dommage corporel vous accompagnera dans ces démarches particulièrement sensibles.
Vous avez été victime d’un accident lors d’une fête votive dans le Gard ou l’Hérault ? Contactez le cabinet de Maître Anne Gibelin pour un premier échange sur vos droits à indemnisation.